Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales encadrent l’accès et la participation au Programme ClubKids Partenaires, proposé par Railconnection sous la marque ClubKids.

Ce programme permet à une personne physique ou à une structure de recommander les services ClubKids auprès de son audience, de ses adhérents, de ses salariés, de ses bénéficiaires ou de son réseau.

En contrepartie des réservations éligibles attribuées à son compte, le partenaire peut obtenir des points, avantages, récompenses ou versements selon les règles en vigueur.

Le Programme ClubKids Partenaires est exploité par :

Le partenaire accepte les présentes Conditions Générales lors de son inscription, en cochant la case prévue à cet effet.

Cette validation électronique constitue une acceptation expresse et complète des règles du programme.

Le partenaire reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales avant de finaliser son inscription.

Lorsque le partenaire agit pour le compte d’une structure, il déclare être habilité à engager celle-ci.

Le programme est ouvert aux personnes majeures ainsi qu’aux représentants habilités de structures légalement constituées.

Railconnection reste libre d’accepter ou de refuser une inscription, notamment lorsqu’elle apparaît incomplète, incohérente, frauduleuse ou contraire à l’image de ClubKids.

L’inscription s’effectue depuis le portail ClubKids Partenaires, au moyen du formulaire dédié.

Le partenaire s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque partenaire ne peut détenir qu’un seul compte, sauf autorisation préalable et écrite de Railconnection.

Les identifiants sont strictement personnels. Le partenaire demeure responsable de leur confidentialité et de toute utilisation réalisée depuis son compte.

Après activation de son compte, le partenaire bénéficie d’un identifiant personnel permettant d’attribuer certaines réservations à son activité.

Le partenaire peut partager les services ClubKids au moyen des outils fournis sur son espace.

Selon son profil et son statut, le partenaire peut notamment disposer des outils suivants :

• un code partenaire personnel ;
• un lien de recommandation personnalisé ;
• un QR code ;
• des affiches et supports imprimables ;
• des contenus numériques et visuels ;
• un tableau de bord de suivi ;
• un historique des réservations attribuées ;
• un suivi des points, statuts et récompenses.

Ces outils restent la propriété de Railconnection et sont fournis uniquement pour la promotion autorisée des services ClubKids.

Une réservation est attribuée au partenaire lorsque le code, le lien ou le QR code correspondant est correctement utilisé et reconnu par le système ClubKids.

L’attribution peut également être effectuée manuellement par Railconnection lorsqu’un élément fiable permet d’établir l’origine de la recommandation.

Une même réservation ne peut être attribuée qu’à un seul partenaire.

En cas de conflit d’attribution, les informations techniques disponibles dans les systèmes ClubKids font foi, sauf erreur manifeste.

Les avantages peuvent être attribués sous forme de points, de cagnotte partenaire, d’avantages bénéficiaires, de récompenses ou d’accès à des fonctionnalités spécifiques.

Le partenaire peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, choisir la répartition de l’avantage entre :

• l’avantage accordé au bénéficiaire ;
• la cagnotte ou récompense du partenaire.

Le montant total disponible par réservation dépend de l’offre, du trajet, des conditions commerciales et des règles présentées dans l’espace partenaire.

Les points n’ont pas la nature d’une monnaie électronique, d’un compte bancaire ou d’un placement financier.

Le statut du partenaire est déterminé par le nombre de points cumulés depuis son inscription.

Les seuils et avantages associés aux statuts peuvent évoluer conformément à l’article relatif à la modification des présentes Conditions Générales.

Lorsqu’une récompense peut faire l’objet d’un versement, le partenaire doit fournir les informations et justificatifs nécessaires à son traitement.

Railconnection peut notamment demander :

• l’identité complète du bénéficiaire ;
• des coordonnées bancaires ;
• un justificatif d’identité ou de représentation ;
• un justificatif relatif à la structure ;
• une facture lorsque la situation du partenaire l’exige ;
• toute information nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.

Aucun versement ne peut intervenir lorsque le solde est négatif, contesté, bloqué ou insuffisant.

Les frais bancaires ou fiscaux éventuellement applicables restent à la charge du partenaire, sauf indication contraire.

Le partenaire s’engage à agir de manière loyale, professionnelle et conforme aux intérêts de ClubKids.

ClubKids est une marque exploitée par Railconnection. Les logos, chartes graphiques, illustrations, supports commerciaux, contenus numériques, QR codes, visuels et documents mis à disposition demeurent la propriété exclusive de Railconnection.

Le partenaire bénéficie uniquement d'un droit personnel, révocable, limité et non exclusif d'utiliser ces supports dans le cadre de sa participation au Programme ClubKids Partenaires.

Afin de garantir l'équité du Programme, les comportements suivants sont strictement interdits.

• Créer de faux comptes partenaires.
• Créer de fausses réservations.
• S'attribuer frauduleusement des réservations.
• Utiliser plusieurs comptes pour une même structure.
• Détourner le code partenaire d'un tiers.
• Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés.
• Envoyer des campagnes de spam.
• Publier de fausses informations sur ClubKids.
• Porter atteinte à l'image de la société.
• Revendre ou céder son compte partenaire.

Railconnection peut procéder à tout moment à des vérifications destinées à garantir la bonne application des présentes Conditions Générales.

En cas d'erreur, d'annulation, de fraude, de remboursement ou de réservation inéligible, Railconnection pourra notamment :

• Annuler une attribution.
• Retirer des points.
• Débiter une cagnotte.
• Supprimer une récompense.
• Suspendre temporairement un compte.
• Demander le remboursement des sommes indûment perçues.